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Conditions générales de vente

 

Article 1 – Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email de confirmation. Nous vous informons du suivi de vos articles.

 

Article 2 – prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais d’emballage ou emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles ;

Au reçu de votre commande, nous vous adressons un email de confirmation et nous vous informons de l’envoi de vos articles.

En cas de rupture momentanée d’un des produits dans le stock, nous vous en informons immédiatement.

Nos produits étant fabriqués en France et en Europe, le délai maximal de livraison sera de un mois, sauf spécification contraire sur la fiche du produit.

Si, à la suite de ce mail indiquant la rupture momentanée du stock, vous nous indiquerez si vous désirez l’échange contre une autre référence ou l’annulation avec remboursement.

En cas d’indisponibilité permanente, nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 

Article 3 – Casses et manques

Nos produits sont emballés et vérifiés avec soin pour éliminer tout produit défectueux ou non conforme. Les descriptions sont très précises pour éviter toute confusion.

Ils voyagent aux risque et péril du destinataire qui devra donc vérifier l’état extérieur de son colis en présence du livreur et faire, s’il y a lieu, les réserves d’usage pour préserver ses droits auprès du transporteur.

En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 4 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits liés à la livraison sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité ; ils vous incombent de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous déclisons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

Article 5 – Paiement

 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.

 

Article 6 – Protection du site

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié ou vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.

Les Créations Pierre Le Meur sont déposées à l’INPI.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à condition que ce lien ne puisse porter préjudice à nos produits ou à notre société par un caractère mensonger, faux, péjoratif.

 

Article 7 – Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges existant entre vous et nous sont soumis à la compétence de la juridiction française.

 

Article 8 – Identification

 

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80 avenue de Condé

94100 Saint-Maur des Fossés

FRANCE


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